Décision d'exécution (UE) n° 2020/1765 du 25/11/20 refusant l’approbation du chlorophène en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type 2

Règlement délégué (UE) n° 1062/2014 du 04/08/14

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12