A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Décision d'exécution (UE) n° 2020/1765 du 25/11/20 refusant l’approbation du chlorophène en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type 2


(JOUE n° L 397 du 26 novembre 2020)

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