Décision d'exécution (UE) n° 2021/1161 du 13/07/21 modifiant la décision 2011/891/UE et les décisions d’exécution (UE) 2017/1211, (UE) 2017/1212, (UE) 2017/2449, (UE) 2019/2085 et (UE) 2019/2086 en ce qui concerne le titulaire de l’autorisation et son représentant dans l’Union pour la mise sur le marché de produits contenant certains organismes génétiquement modifiés, consistant en ces organismes ou produits à partir de ceux-ci

Décision d'exécution (UE) n° 2019/2086 du 28/11/19

Décision d'exécution (UE) n° 2019/2085 du 28/11/19

Décision d'exécution (UE) n° 2017/2449 du 21/12/17

Décision d'exécution (UE) n° 2017/1212 du 04/07/2017

Décision d'exécution (UE) n° 2017/1211 de la Commission du 04/07/17