Décision d'exécution (UE) n° 2019/2086 du 28/11/19 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 × DAS-40278-9 et du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements de transformation simples MON 89034, 1507, MON 88017, 59122 et DAS-40278-9, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution (UE) n° 2021/1161 du 13/07/21

Règlement n° 1946/2003 du 15/07/03

Règlement n° 1830/2003 du 22/09/03

Règlement n° 1829/2003/CE du 22/09/03

Décision n° 2009/770/CE du 13/10/09

Directive n° 2001/18/CE du 12/03/01