Décision d'exécution (UE) n° 2017/1212 du 04/07/2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DAS-40278-9, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés

Décision d'exécution (UE) n° 2021/1161 du 13/07/21

Règlement n° 1829/2003/CE du 22/09/03

Règlement n° 1946/2003 du 15/07/03

Directive n° 2001/18/CE du 12/03/01

Décision n° 2009/770/CE du 13/10/09