Décision d'exécution (UE) n° 2021/157 du 09/02/21 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1616 en ce qui concerne la robinetterie industrielle, les procédés de soudage, les équipements pour systèmes de réfrigération et pompes à chaleur, les chaudières à tubes de fumée, les tuyauteries industrielles métalliques, le cuivre et les alliages de cuivre, les équipements pour GPL et leurs accessoires et les dispositifs de sécurité pour protection contre les pressions excessives

Décision d'exécution n° 2019/1616 du 27/09/19

Directive n° 2014/68/UE du 15/05/14

Directive n° 2009/105/CE du 16/09/09

Directive n° 2007/23/CE du 23/05/07

Directive n° 97/23/CE du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression

Directive n° 94/9/CE du 23/03/94

Directive n° 93/15/CEE du 05/04/93