(JOUE n° L 46 du 10 février 2021)

Vus

La Commission européenne,

Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

Vu le règlement (UE) n° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision n° 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 10, paragraphe 6,

(1)  JO L 316 du 14.11.2012, p. 12.

Considérants

Considérant ce qui suit :

(1) Conformément à l’article 12 de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil (2), les équipements sous pression ou les ensembles visés à l’article 4, paragraphes 1 et 2, de ladite directive qui sont conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumés conformes aux exigences essentielles de sécurité qui sont couvertes par ces normes ou parties de ces normes et qui sont énoncées à l’annexe I de ladite directive.

(2) Par courrier M/071 du 1er août 1994, la Commission a adressé au Comité européen de normalisation (CEN) une demande d’élaboration, pour les équipements sous pression, de normes pour les produits et de normes horizontales à l’appui de la directive 97/23/CE du Parlement européen et du Conseil (3). Cette directive a été remplacée par la directive 2014/68/UE sans que les exigences essentielles de sécurité énoncées à l’annexe I de la directive 97/23/CE n’aient été modifiées.

(3) Sur la base de la demande M/071 et afin de refléter l’état de la technique, le CEN a modifié et révisé certaines des normes harmonisées existantes. Spécifiquement, le CEN a révisé les normes harmonisées EN ISO 4126-3:2006, EN 12542:2010 et EN 13175:2014, ce qui a conduit à l'adoption des normes harmonisées EN ISO 4126-3:2020 sur les dispositifs de sécurité, EN 12542:2020 et EN 13175:2019+A1:2020 sur les équipements pour GPL et leurs accessoires; la norme harmonisée EN 12735-1:2016, ce qui a conduit à l’adoption de la norme harmonisée EN 12735-1:2020 sur le cuivre et les alliages de cuivre; et la norme harmonisée EN 12953-5:2002, ce qui a conduit à l’adoption de la norme harmonisée EN 12953-5:2020 sur les chaudières à tubes de fumée. Le CEN a également révisé les normes harmonisées EN 14276-1:2006+A1:2011 et EN 14276-2:2007+A1:2011, ce qui a conduit à l'adoption des normes harmonisées EN 14276-1:2020 et EN 14276-2:2020 sur les équipements sous pression pour systèmes de réfrigération et pompes à chaleur ainsi que la norme harmonisée EN ISO 15620:2000, ce qui a conduit à l'adoption de la norme harmonisée EN ISO 15620:2019 sur le soudage.

(4) De plus, le CEN a révisé et modifié une série de normes harmonisées sur la robinetterie industrielle. Plus particulièrement, le CEN a modifié les normes harmonisées EN ISO 16135:2006, EN ISO 16136:2006, EN ISO 16137:2006, EN ISO 16138:2006, EN ISO 16139:2006 et EN ISO 21787:2006. Le CEN a également révisé la norme harmonisée EN 16767:2016, ce qui a conduit à l’adoption de la norme harmonisée EN 16767:2020 sur la robinetterie industrielle.

(5) Le CEN a également modifié les normes harmonisées EN 13480-2:2017 et EN 13480-3:2017 sur les tuyauteries industrielles métalliques.

(6) La Commission a évalué avec le CEN si les normes relatives aux équipements sous pression telles que modifiées ou révisées par le CEN étaient conformes à la demande M/071.

(7) Les normes relatives aux équipements sous pression telles que modifiées ou révisées par le CEN satisfont aux exigences qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncées à l’annexe I de la directive 2014/68/UE. Il y a donc lieu de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne.

(8) Les références des versions modifiées ou révisées des normes EN 12542:2010, EN 12735-1:2016, EN 12953-5:2002, EN 13175:2014, EN 13480-2:2017, EN 13480-3:2017, EN 14276-1:2006+A1:2011, EN 14276-2:2007+A1:2011, EN 16767:2016, EN ISO 15620:2000, EN ISO 16135:2006, EN ISO 16136:2006, EN ISO 16137:2006, EN ISO 16138:2006, EN ISO 16139:2006, EN ISO 21787:2006 et EN ISO 4126-3:2006 doivent être publiées. Il est dès lors nécessaire de retirer du Journal officiel de l’Union européenne (4) les références des normes EN 12542:2010, EN 12735-1:2016, EN 12953-5:2002, EN 13175:2014, EN 13480-3:2017, EN 14276-1:2006+A1:2011, EN 14276-2:2007+A1:2011, EN 16767:2016, EN ISO 15620:2000, EN ISO 16135:2006, EN ISO 16136:2006, EN ISO 16137:2006, EN ISO 16138:2006, EN ISO 16139:2006, EN ISO 21787:2006 et EN ISO 4126-3:2006.

(9) Afin de laisser aux fabricants suffisamment de temps pour adapter leurs produits aux versions modifiées ou révisées des normes harmonisées pour la robinetterie industrielle, les procédés de soudage, les équipements pour systèmes de réfrigération et pompes à chaleur, les chaudières à tubes de fumée, les tuyauteries industrielles métalliques, le cuivre et les alliages de cuivre, les équipements pour GPL et leurs accessoires et les dispositifs de sécurité pour protection contre les pressions excessives, il est nécessaire de différer le retrait des références de ces normes.

(10) L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/1616 de la Commission (5) contient les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/68/UE. Il convient d’inclure dans cette annexe les références des normes harmonisées EN ISO 4126-3:2020, EN 12542:2020, EN 12735-1:2020, EN 12953-5:2020, EN 13175:2019+A1:2020, EN 13480-3:2017, EN 13480-3:2017/A2:2020, EN 13480-3:2017/A3:2020, EN 14276-1:2020, EN 14276-2:2020, EN ISO 15620:2019, EN ISO 16135:2006, EN ISO 16135:2006/A1:2019, EN ISO 16136:2006, EN ISO 16136:2006/A1:2019, EN ISO 16137:2006, EN ISO 16137:2006/A1:2019, EN ISO 16138:2006, EN ISO 16138:2006/A1:2019, EN ISO 16139:2006, EN ISO 16139:2006/A1:2019, EN 16767:2020, EN ISO 21787:2006 et EN ISO 21787:2006/A1:2019.

(11) L’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2019/1616 contient les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/68/UE qui sont retirées du Journal officiel de l’Union européenne. Il convient d’inclure dans cette annexe les références des normes harmonisées EN 12542:2010, EN 12735-1:2016, EN 12953-5:2002, EN 13175:2014, EN 13480-3:2017, EN 14276-1:2006+A1:2011, EN 14276-2:2007+A1:2011, EN 16767:2016, EN ISO 15620:2000, EN ISO 16135:2006, EN ISO 16136:2006, EN ISO 16137:2006, EN ISO 16138:2006, EN ISO 16139:2006, EN ISO 21787:2006 et EN ISO 4126-3:2006.

(12) La référence de la norme harmonisée EN 13480-2:2017 et les références de ses modifications EN 13480-2:2017/A1:2018, EN 13480-2:2017/A2:2018 et EN 13480-2:2017/A3:2018 sont incluses à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/1616. Une autre modification a été apportée à la norme EN 13480-2:2017. Il convient de remplacer l’entrée correspondante dans ladite annexe, en ajoutant la référence de la modification EN 13480-2:2017/A7:2020.

(13) Dès lors, il y a lieu de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2019/1616.

(14) La conformité à une norme harmonisée confère une présomption de conformité aux exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,

 

(2)  Directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (JO L 189 du 27.6.2014, p. 164).

(3)  Directive 97/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression (JO L 181 du 9.7.1997, p. 1).

(4)  JO C 326 du 14.9.2018, p. 94.

(5)  Décision d’exécution (UE) 2019/1616 de la Commission du 27 septembre 2019 concernant les normes harmonisées relatives aux équipements sous pression élaborées à l’appui de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil (JO L 250 du 30.9.2019, p. 95).

A adopté la présente décision :

Article 1er de la décision du 9 février 2021

L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/1616 est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision.

Article 2 de la décision du 9 février 2021

L’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2019/1616 est modifiée conformément à l’annexe II de la présente décision.

Article 3 de la décision du 9 février 2021

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 9 février 2021.

Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN

Annexe I

L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/1616 est modifiée comme suit :

1) l’entrée n° 11 est remplacée par le texte suivant :

Référence de la norme

« 11.

EN 13480-2:2017

Tuyauteries industrielles métalliques - Partie 2 : Matériaux

EN 13480-2:2017/A1:2018

EN 13480-2:2017/A2:2018

EN 13480-2:2017/A3:2018

EN 13480-2:2017/A7:2020 »

2) les entrées suivantes sont ajoutées :

Référence de la norme

« 24.

EN ISO 4126-3:2020

Dispositifs de sécurité pour protection contre les pressions excessives - Partie 3 : Soupapes de sûreté et dispositifs de sûreté à disque de rupture en combinaison (ISO 4126-3:2020)

25.

EN 12542:2020

Équipements pour gaz de pétrole liquéfié et leurs accessoires - Réservoirs cylindriques fixes, aériens, en acier soudé, fabriqués en série pour le stockage de gaz de pétrole liquéfié (GPL) ayant un volume inférieur ou égal à 13 m3 - Conception et fabrication

26.

EN 12735-1:2020

Cuivre et alliages de cuivre - Tubes ronds sans soudure pour l’air conditionné et la réfrigération - Partie 1 : Tubes pour canalisations

27.

EN 12953-5:2020

Chaudières à tubes de fumée - Partie 5 : Contrôles en cours de construction, documentation et marquage des parties sous pression de la chaudière

28.

EN 13175:2019+A1:2020

Équipements pour GPL et leurs accessoires - Spécifications et essais des équipements et accessoires des réservoirs pour gaz de pétrole liquéfié (GPL)

29.

EN 13480-3:2017

Tuyauteries industrielles métalliques - Partie 3 : Conception et calcul

EN 13480-3:2017/A2:2020

EN 13480-3:2017/A3:2020

30.

EN 14276-1:2020

Équipements sous pression pour systèmes de réfrigération et pompes à chaleur - Partie 1 : Récipients - Exigences générales

31.

EN 14276-2:2020

Équipements sous pression pour systèmes de réfrigération et pompes à chaleur - Partie 2 : Tuyauteries - Exigences générales

32.

EN ISO 15620:2019

Soudage - Soudage par friction des matériaux métalliques (ISO 15620:2019)

33.

EN ISO 16135:2006

Robinetterie industrielle - Robinets à tournant sphérique en matériaux thermoplastiques (ISO 16135:2006)

EN ISO 16135:2006/A1:2019

34.

EN ISO 16136:2006

Robinetterie industrielle - Robinets à papillon en matériaux thermoplastiques (ISO 16136:2006)

EN ISO 16136:2006/A1:2019

35.

EN ISO 16137:2006

Robinetterie industrielle - Clapets de non-retour en matériaux thermoplastiques (ISO 16137:2006)

EN ISO 16137:2006/A1:2019

36.

EN ISO 16138:2006

Robinetterie industrielle - Robinets à membrane en matériaux thermoplastiques (ISO 16138:2006)

EN ISO 16138:2006/A1:2019

37.

EN ISO 16139:2006

Robinetterie industrielle - Robinets-vannes en matériaux thermoplastiques (ISO 16139:2006)

EN ISO 16139:2006/A1:2019

38.

EN 16767:2020

Robinetterie industrielle - Clapets de non-retour métalliques

39.

EN ISO 21787:2006

Robinetterie industrielle - Robinets à soupape en matériaux thermoplastiques (ISO 21787:2006)

EN ISO 21787:2006/A1:2019 »

Annexe II

À l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2019/1616, les entrées suivantes sont ajoutées :

Référence de la norme

Date du retrait

« 22.

EN 12542:2010

Équipements pour gaz de pétrole liquéfié et leurs accessoires - Réservoirs cylindriques fixes, aériens, en acier soudé, fabriqués en série pour le stockage de gaz de pétrole liquéfié (GPL) ayant un volume inférieur ou égal à 13 m3 - Conception et fabrication

10 août 2022

23.

EN 12735-1:2016.

Cuivre et alliages de cuivre - Tubes ronds sans soudure pour l’air conditionné et la réfrigération - Partie 1 : Tubes pour canalisations

10 août 2022

24.

EN 12953-5:2002

Chaudières à tubes de fumée - Partie 5: Contrôles en cours de construction, documentation et marquage des parties sous pression des chaudières

10 août 2022

25.

EN 13175:2014

Équipements pour GPL et leurs accessoires - Spécifications et essais des équipements et accessoires des réservoirs pour gaz de pétrole liquéfié (GPL)

10 août 2022

26.

EN 13480-3:2017

Tuyauteries industrielles métalliques - Partie 3 : Conception et calcul

10 août 2022

27.

EN 14276-1:2006+A1:2011

Équipements sous pression pour systèmes de réfrigération et pompes à chaleur - Partie 1: Récipients - Exigences générales

10 août 2022

28.

EN 14276-2:2007+A1:2011

Équipements sous pression pour systèmes de réfrigération et pompes à chaleur - Partie 2 : Tuyauteries - Exigences générales

10 août 2022

29.

EN 16767:2016

Robinetterie industrielle - Clapets de non-retour en acier et en fonte

10 août 2022

30.

EN ISO 15620:2000

Soudage - Soudage par friction des matériaux métalliques (ISO 15620:2000)

10 août 2022

31.

EN ISO 16135:2006

Robinetterie industrielle - Robinets à tournant sphérique en matériaux thermoplastiques (ISO 16135:2006)

10 août 2022

32.

EN ISO 16136:2006

Robinetterie industrielle - Robinets à papillon en matériaux thermoplastiques (ISO 16136:2006)

10 août 2022

33.

EN ISO 16137:2006

Robinetterie industrielle - Clapets de non-retour en matériaux thermoplastiques (ISO 16137:2006)

10 août 2022

34.

EN ISO 16138:2006

Robinetterie industrielle - Robinets à membrane en matériaux thermoplastiques (ISO 16138:2006)

10 août 2022

35.

EN ISO 16139:2006

Robinetterie industrielle - Robinets-vannes en matériaux thermoplastiques (ISO 16139:2006)

10 août 2022

36.

EN ISO 21787:2006

Robinetterie industrielle - Robinets à soupape en matériaux thermoplastiques (ISO 21787:2006)

10 août 2022

37.

EN ISO 4126-3:2006

Dispositifs de sécurité pour protection contre les pressions excessives - Partie 3 : Soupapes de sûreté et dispositifs de sûreté à disque de rupture en combinaison (ISO 4126-3:2006)

10 août 2022 »