A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Décision d’exécution (UE) n° 2021/713 du 29/04/21 reportant la date d’expiration de l’approbation du fluorure de sulfuryle en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 8 et 18


(JOUE n° L 147 du 30 avril 2021)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex