Décision d’exécution (UE) n° 2025/439 du 28/02/25 établissant une liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance à l’échelle de l’Union dans le domaine de la politique de l’eau en vertu de la directive n° 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil

(JOUE n° L 2025/439 du 3 mars 2025)

Documents liés

Vient abroger

Décision d'exécution (UE) n° 2022/1307 du 22/07/22

Fait référence à

Directive n° 2008/105/CE du 16/12/08

Directive n° 2000/60/CE du 23/10/00

Décision d'exécution (UE) n° 2020/1161 du 04/08/20

Décision d'exécution (UE) n° 2018/840 de la Commission du 05/06/18

Décision d'exécution (UE) n° 2015/495 du 20/03/15