A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
abrogé
Date de signature :
Date de publication :
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Décision d'exécution (UE) n° 2022/1486 du 07/09/22 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acroléine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 12, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Abrogée)


(JOUE n° L 233 du 8 septembre 2022)

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