A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Décision d’exécution (UE) n° 2022/1656 de la Commission du 26/09/22 portant reconnaissance du « Austrian agricultural certification scheme (AACS) » pour l’établissement de la conformité avec les exigences de la directive UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les biocarburants, les bioliquides, les combustibles issus de la biomasse, les carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique et les carburants à base de carbone recyclé


(JOUE n° L 249 du 27 septembre 2022)

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