Décision d'exécution (UE) n° 2022/2005 du 21/10/22 refusant l’approbation du dithiocyanate de méthylène en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 12 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
(JOUE n° L 274 du 24 octobre 2022)
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