A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Décision d'exécution (UE) n° 2022/2054 du 21/10/22 relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide « Preventol A 12 TK 50 » conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil


(JOUE n° L 275 du 25 octobre 2022)

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