Décision d'exécution (UE) n° 2022/2054 du 21/10/22 relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide « Preventol A 12 TK 50 » conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12

Règlement d'exécution (UE) n° 2015/1609 du 24/09/15