Décision d'exécution (UE) n° 2022/2325 du 24/11/22 n’approuvant pas la 1,2-benzisothiazol-3(2H)-one en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 10 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
(JOUE n° L 307 du 28 novembre 2022)
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