Décision d’exécution (UE) n° 2022/2327 du 24/11/22 n’approuvant pas la chloramine B en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 2, 3, 4 et 5 conformément au règlement UE n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Règlement délégué (UE) n° 1062/2014 du 04/08/14

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12

Directive n° 98/8/CE du 16/02/98