A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Décision d’exécution (UE) n° 2022/2327 du 24/11/22 n’approuvant pas la chloramine B en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 2, 3, 4 et 5 conformément au règlement UE n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil


(JOUE n° L 307 du 28 novembre 2022)

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