A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Décision d’exécution (UE) n° 2022/2386 du 05/12/22 concernant la prorogation des mesures autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil


(JOUE n° L 315 du 7 décembre 2022)

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