Aller au contenu
Aller au menu
Aller au pied de page

Décision d’exécution (UE) n° 2022/2386 du 05/12/22 concernant la prorogation des mesures autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

(JOUE n° L 315 du 7 décembre 2022)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Décision communautaire

État

en vigueur

Date de signature

05/12/2022

Date de publication

07/12/2022

Documents liés

Fait référence à

Règlement délégué (UE) n° 1062/2014 du 04/08/14

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12