A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Décision d’exécution (UE) n° 2022/2570 du 24/11/22 n’approuvant pas le nitrate d’argent en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 7 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil


(JOUE n° L 330 du 23 décembre 2022)

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