Décision d’exécution (UE) n° 2022/2570 du 24/11/22 n’approuvant pas le nitrate d’argent en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 7 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
(JOUE n° L 330 du 23 décembre 2022)
Consulter le texte sur EUR-Lex