Décision d'exécution (UE) n° 2022/560 du 31/03/22 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 (BCS-GHØØ2-5), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
(JOUE n° L 108 du 7 avril 2022)

Consulter le texte sur EUR-Lex