Décision d'exécution (UE) n° 2023/1097 du 05/06/23 n’approuvant pas la cyanamide en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 3 et 18 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Règlement délégué (UE) n° 1062/2014 du 04/08/14

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12

Directive n° 98/8/CE du 16/02/98