Décision d’exécution (UE) n° 2023/1533 du 24/07/23 concernant la reconnaissance des exigences du système de management environnemental Ecoprofit comme satisfaisant aux exigences correspondantes du système de management environnemental et d’audit (EMAS), conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil

Règlement n° 1221/2009 du 25/11/09

Règlement n° 761/2001 du 19/03/01

Décision n° 2001/681/CE du 07/09/01