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Décision d’exécution (UE) n° 2023/1562 du 27/07/23 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2323 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil

(JOUE n° L 190 du 28 juillet 2023)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Décision communautaire

État

en vigueur

Date de signature

27/07/2023

Date de publication

28/07/2023

Documents liés

Vient modifier

Décision d'exécution (UE) n° 2016/2323 du 19/12/16

Fait référence à

Règlement (UE) n° 1257/2013 du 20/11/13