Décision d’exécution (UE) n° 2023/2143 du 13/10/23 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR162, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant les décisions d’exécution (UE) n° 2016/1685, (UE) n° 2019/1305 et (UE) n° 2019/2087 de la Commission en ce qui concerne le matériau de référence

Décision d'exécution (UE) n° 2019/2087 du 28/11/19

Décision d'exécution (UE) n° 2019/1305 du 26/07/19

Règlement n° 1946/2003 du 15/07/03

Règlement n° 1830/2003 du 22/09/03

Règlement n° 1829/2003/CE du 22/09/03

Décision n° 2009/770/CE du 13/10/09