A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Décision d’exécution (UE) n° 2023/2143 du 13/10/23 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR162, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant les décisions d’exécution (UE) n° 2016/1685, (UE) n° 2019/1305 et (UE) n° 2019/2087 de la Commission en ce qui concerne le matériau de référence


(JOUE n° L 2023/2143 du 17 octobre 2023)

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