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Décision d’exécution (UE) n° 2023/2377 du 28/09/23 refusant l’approbation de la d-alléthrine en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 4 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

(JOUE n° L 2023/2377 du 3 octobre 2023)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Décision communautaire

État

en vigueur

Date de signature

28/09/2023

Date de publication

03/10/2023

Documents liés

Fait référence à

Règlement délégué (UE) n° 1062/2014 du 04/08/14

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12