Décision d’exécution (UE) n° 2023/2377 du 28/09/23 refusant l’approbation de la d-alléthrine en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 4 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
(JOUE n° L 2023/2377 du 3 octobre 2023)
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