A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Décision d’exécution (UE) n° 2023/2522 du 08/11/23 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) n° 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée Création d’une Autorité européenne de l’environnement


(JOUE n° L 2023/2522 du 16 novembre 2023)

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