Décision d'exécution (UE) n° 2023/2883 du 15/12/23 déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances conformément au règlement (CE) n° 1005/2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2024

Règlement (UE) n° 537/2011 du 01/06/11

Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09