A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Décision d'exécution (UE) n° 2023/470 du 02/03/23 refusant l’approbation de la d-alléthrine en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 18 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil


(JOUE n° L 68 du 6 mars 2023)

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