Décision d’exécution (UE) n° 2023/695 du 27/03/23 établissant le format du rapport sur l’état des espèces d’oiseaux sauvages et les tendances les concernant visé à l’article 12 de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil (directive « Oiseaux »)

Directive n° 2009/147/CE du 30/11/09

Directive n° 92/43/CEE du 21/05/92