A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Décision d’exécution (UE) n° 2024/1286 du 08/05/24 relative aux objections non résolues concernant les conditions de l’autorisation du produit biocide BOMBEX® PEBBYS® CS formulées conformément à l’article 36 du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil


(JOUE n° L 2024/1286 du 15 mai 2024)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex