Décision d’exécution (UE) n° 2024/1956 du 16/07/24 modifiant la décision d’exécution (UE) n° 2016/2323 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires

(JOUE n° L 2024/1956 du 17 juillet 2024)

A propos du document

Type

Décision communautaire

État

en vigueur

Date de signature

16/07/2024

Date de publication

17/07/2024

Vient modifier

Décision d'exécution (UE) n° 2016/2323 du 19/12/16

Fait référence à

Règlement (UE) n° 1257/2013 du 20/11/13