Décision d’exécution (UE) n° 2024/224 du 10/01/24 concernant les normes harmonisées relatives aux appareils brûlant des combustibles gazeux élaborées à l’appui du règlement (UE) n° 2016/426 du Parlement européen et du Conseil (Abrogée)

(JOUE n° L 2024/224 du 12 janvier 2024)

A propos du document

Type

Décision communautaire

État

abrogé

Date de signature

10/01/2024

Date de publication

12/01/2024

Est abrogé par

Décision d’exécution (UE) n° 2024/2944 du 28/11/24

Fait référence à

Règlement (UE) n° 2016/426 du 09/03/16

Directive n° 2009/142/CE du 30/11/09