Décision d’exécution (UE) n° 2024/2944 du 28/11/24 concernant les normes harmonisées relatives aux appareils brûlant des combustibles gazeux élaborées à l’appui du règlement (UE) n° 2016/426 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision d’exécution (UE) n° 2024/224 de la Commission

(JOUE n° L 2024/2944 du 2 décembre 2024)

A propos du document

Type

Décision communautaire

État

en vigueur

Date de signature

28/11/2024

Date de publication

02/12/2024

Vient abroger

Décision d’exécution (UE) n° 2024/224 du 10/01/24

Fait référence à

Règlement (UE) n° 2016/426 du 09/03/16