A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Décision d’exécution (UE) n° 2024/2944 du 28/11/24 concernant les normes harmonisées relatives aux appareils brûlant des combustibles gazeux élaborées à l’appui du règlement (UE) n° 2016/426 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision d’exécution (UE) n° 2024/224 de la Commission


(JOUE n° L 2024/2944 du 2 décembre 2024)

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