A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement (UE) n° 2016/426 du 09/03/16 concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux et abrogeant la directive 2009/142/CE

(JOUE n° L 81 du 31 mars 2016)

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Fait référence à :
Directive n° 2009/142/CE du 30/11/09