Règlement (UE) n° 2016/426 du 09/03/16 concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux et abrogeant la directive 2009/142/CE

Directive n° 2009/142/CE du 30/11/09

Directive n° 2012/27/UE du 25/10/12

Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09

Règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et abrogeant le règlement (CEE) n° 339/93

Directive n° 2010/31/UE du 19/05/10

Décision n° 2008/768/CE du 30/09/08