A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
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Décision d’exécution (UE) n° 2024/2666 du 14/10/24 reconnaissant, conformément à l’article 31, paragraphes 2 et 4, de la directive (UE) n° 2018/2001, que le rapport contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du blé, du seigle, du maïs, de l’orge, du triticale, de la betterave à sucre, du colza, d’herbe de plein champ et de prairies de fauche en Allemagne


(JOUE L 2024/2666 du 15 octobre 2024)

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