A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Décision d’exécution (UE) n° 2025/108 du 22/01/25 modifiant la décision d’exécution (UE) n° 2024/2666 en ce qui concerne les données reconnues comme précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture de matières premières agricoles en Allemagne sur sols organiques


(JOUE n° L 2025/108 du 23 janvier 2025)

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