A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Décision d’exécution (UE) n° 2024/2950 du 29/11/24 reportant l’expiration de l’approbation du N,N-diéthyl-méta-toluamide destiné à être utilisé dans les produits biocides relevant du type de produits 19, conformément au règlement (UE) n° 528/2012


(JOUE L 2024/2950 du 3 décembre 2024)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex