Décision d’exécution (UE) n° 2024/389 du 26/01/24 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant les colzas génétiquement modifiés Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3, consistant en ces colzas ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Règlement n° 1946/2003 du 15/07/03

Règlement n° 1830/2003 du 22/09/03

Règlement n° 1829/2003/CE du 22/09/03

Décision n° 2009/770/CE du 13/10/09