A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Décision d’exécution (UE) n° 2024/389 du 26/01/24 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant les colzas génétiquement modifiés Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3, consistant en ces colzas ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil


(JOUE n° L 2024/389 du 30 janvier 2024)

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