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Décision d’exécution (UE) n° 2024/428 du 02/02/24 arrêtant la huitième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire

(JOUE n° L 2024/428 du 9 février 2024)

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A propos du document

Type

Décision communautaire

État

en vigueur

Date de signature

02/02/2024

Date de publication

09/02/2024

Documents liés

Fait référence à

Directive n° 2009/92/CE du 31/07/09

Directive n° 92/43/CEE du 21/05/92