Décision d’exécution (UE) n° 2024/733 du 28/02/24 reportant la date d’expiration de l’approbation du cholécalciférol en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 14, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Règlement d'exécution (UE) n° 2019/637 du 23/04/19

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12