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Décision d’exécution (UE) n° 2024/888 du 22/03/24 relative à la non-approbation de certaines substances actives pour une utilisation dans des produits biocides, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

(JOUE n° L 2024/888 du 26 mars 2024)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Décision communautaire

État

en vigueur

Date de signature

22/03/2024

Date de publication

26/03/2024

Documents liés

Fait référence à

Règlement délégué (UE) n° 1062/2014 du 04/08/14

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12