A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Décision d’exécution (UE) n° 2025/1405 du 16/07/25 modifiant la décision d’exécution (UE) n° 2020/2126 en ce qui concerne les quantités totales de quotas du SEQE de l’UE annulées qui peuvent être prises en considération aux fins du contrôle de la conformité de certains États membres au titre du règlement (UE) n° 2018/842 du Parlement européen et du Conseil


(JOUE L 2025/1405 du 17 juillet 2025)

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