A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Décision d’exécution (UE) n° 2025/2214 du 31/10/25 refusant la modification d’une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée HYPO-CHLOR Product Family conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

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(JOUE L 2025/2214 du 04 novembre 2025)

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