Décision d’exécution (UE) n° 2025/2214 du 31/10/25 refusant la modification d’une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée HYPO-CHLOR Product Family conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
(JOUE L 2025/2214 du 04 novembre 2025)

Consulter le texte sur EUR-Lex