A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Décision d’exécution (UE) n° 2025/2302 du 14/11/25 permettant à six États membres d’autoriser un produit biocide contenant du fluorure de sulfuryle pour la protection du patrimoine culturel


(JOUE n° L 2025/2302 du 18 novembre 2025)

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