Décision d’exécution (UE) n° 2024/2402 du 12/09/24 relative au non-renouvellement de l’approbation du fluorure de sulfuryle en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 8 et 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12

Directive n° 98/8/CE du 16/02/98

Décision n° 2023/2101 du 28/09/23

Décision d’exécution (UE) n° 2021/713 du 29/04/21

Décision d'exécution (UE) n° 2018/1479 de la Commission du 03/10/18