A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Décision d’exécution (UE) n° 2024/2402 du 12/09/24 relative au non-renouvellement de l’approbation du fluorure de sulfuryle en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 8 et 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil


(JOUE n° L 2024/2402 du 13 septembre 2024)

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