Décision d’exécution (UE) n° 2025/2389 du 28/11/25 concernant la prorogation de la mesure prise par le ministère français de la transition écologique autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
(JOUE n° L 2025/2389 du 2 décembre 2025)

Consulter le texte sur EUR-Lex