A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Décision d’exécution (UE) n° 2026/1125 du 26/05/26 clôturant les procédures de renouvellement des autorisations de mise sur le marché du coton génétiquement modifié MON 88913 (MON-88913-8), MON 15985 (MON-15985-7), MON 1445 (MON-Ø1445-2), MON 531 × MON 1445 (MON-ØØ531-6 × MON-Ø1445-2) et MON 531 (MON-ØØ531-6), en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

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(JOUE n° L 2026/1125 du 28 mai 2026)

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