A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Décision d’exécution (UE) n° 2026/448 du 27/02/26 modifiant la décision d’exécution (UE) n° 2016/2323 en ce qui concerne les mises à jour de la liste européenne des installations de recyclage de navires


(JOUE n° L 2026/448 du 2 mars 2026)

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