A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Décision d’exécution (UE) n° 2026/599 du 19/03/26 n’approuvant pas le formaldéhyde libéré par les produits de la réaction du paraformaldéhyde et de la 2-hydroxypropylamine ratio 1:1 en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 6 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil


(JOUE n° L 2026/599 du 20 mars 2026)

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