A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Décision d’exécution (UE) n° 2026/738 du 27/03/26 révoquant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87403, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, et abrogeant la décision d’exécution (UE) n° 2019/1307


(JOUE n° L 2026/738 du 31 mars 2026)

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