Décision d’exécution (UE) n°2020/1675 du 11/11/20 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2323 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil

(JOUE n° L 378 du 12 novembre 2020)

A propos du document

Type

Décision communautaire

État

en vigueur

Date de signature

11/11/2020

Date de publication

12/11/2020

Vient modifier

Décision d'exécution (UE) n° 2016/2323 du 19/12/16

Fait référence à

Règlement (UE) n° 1257/2013 du 20/11/13