A propos du document

Type :
Décision communautaire
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Décision n° 2000/479/CE du 17/07/00 concernant la création d'un registre européen des émissions de polluants (EPER) conformément aux dispositions de l'article 15 de la directive 96/61/CE du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC)


(JOCE n° L 192 du 28 juillet 2000)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex