Décision n° 2000/816/CE du 27/12/00 concernant la non-inscription du quintozène dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active
(JOCE n° L 332 du 28 décembre 2000)
Consulter le texte sur EUR-Lex