Aller au contenu
Aller au menu
Aller au pied de page

Décision n° 2001/810/CE du 21/11/01 concernant la décision relative à l'inscription éventuelle de certaines substances actives à l'annexe I de la directive 91/414/CEE

(JOCE n° L 305 du 22 novembre 2001)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Décision communautaire

État

caduc

Date de signature

21/11/2001

Date de publication

22/11/2001

Documents liés

Fait référence à

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91